Conditions générales de vente

1. Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société REVIVE CLOTHING LAB ( ci-après la « société » ) sur le site internet www.reviveclothinglab.com (ci- après le « Site »).

Ce site est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet. Le site est hébergé par la société Ionos. Le directeur de la publication est Yolande Klaassen.

Revive Clothing Lab propose à la vente aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « l’Acheteur ») des vêtements, textiles, sacs et accessoires (ci-après « les Produits ») fabriqués par la société.

L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Identité du vendeur et contact

Le site internet  www.reviveclothinglab.com (ci-après le Site) est un site de commerce électronique édité par la société Revive Clothing Lab, SASU ( ci-après la Société) , 86 rue Colbert, 59800, Lille. France, enregistrée sous le numéro Siret 852 918 945 00019 , No de TVA intracommunautaire : FR 55852918945 et représentée par Madame Yolande Klaassen, sa Présidente.  Le site permet à la Société de proposer à la vente des produits vestimentaires et services de ‘ sur cyclage’

Adresse électronique : hello@reviveclothinglab.com

Numéro de téléphone : +33 (0)6.80.13.63.97

3. Acceptation des conditions générales

L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut qu’être pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

4. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, la Société présente du le Site les Produits à vendre et leur caractéristiques. La Société recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, des informations, du mode d’emploi et des éventuelles contre-indications de chaque Produit qu’il désire commander. L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français, et à la législation communautaire.

La société recommande à l’Acheteur de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux éventuelles contre-indications des Produits, figurant sur le Site.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possibles, mais sont donnés à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de la société  garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.

5. Commandes

1. Traitement commandes

Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l’Acheteur est soumise à l’acceptation de la société.

2. Création compte

A l’issue de sa commande, l’Acheteur se voit offrir la possibilité de créer un compte par l’intermédiaire d’un compte tiers ou en renseignant un mot de passe (ci-après : le « Compte »), qui permet à l’Acheteur, lors de ses commandes ultérieures sur le Site, d’accéder à un formulaire de commande pré rempli avec les coordonnées qu’il a fournies.

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).

L’Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

3. Confirmation

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

La société  se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la société propose à l’Acheteur, qui doit donner son accord, la fourniture d’un produit équivalent susceptible de remplacer le produit commandé. En cas de désaccord de l’Acheteur, l’indisponibilité du produit commandé entraîne l’annulation de la commande et le remboursement de l’Acheteur.

6. Prix et modalités de paiement
   1. Prix

Dans le cadre d’une commande en ligne, le prix de vente des Produits est indiqué sur le Site. Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.

Il est indiqué en euros, TTC (toutes taxes comprises,  TVA et autres taxes applicables).

Il ne comprend pas les frais de livraison éventuellement applicables aux Produits expédiés, facturés en supplément du prix des Produits achetés, selon les modalités prévues à l’article 7. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Pour les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera facturé après déduction de la TVA.

En dehors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à la société. Ces droits et taxes, dont la société ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

Le prix est payé comptant au jour de la commande.

2. Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :

• par carte bancaire ( Visa, Mastercard)

Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

• ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Acheteur garantit à la société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non- paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

3. Réserve de propriété

La société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix.

7. Livraison
   1. Adresse de livraison

Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation). Les livraisons sont accompagnées d’une facture.

2. Modes de livraison

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits, de leurs dimensions et de leurs poids.

L’Acheteur est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le(s) Produit(s) commandé(s) et des frais éventuels correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

3. Date limite de livraison

Une date limite de livraison est indiquée à l’Acheteur dans l’email de confirmation de sa commande. Cette livraison intervient en principe dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la commande, sauf mention contraire dans l’email de confirmation.

En cas de retard de plus de 30 (trente) jours par rapport à la date de livraison annoncée dans l’émail de confirmation de commande, non justifié par la force majeure, et en l’absence de réception des Produits, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 2 et obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 45 (quarante-cinq) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas d’éventuelle livraison des produits commandés après la dénonciation de l’Acheteur, l’Acheteur devra retourner ledit Produit dans son emballage d’origine non ouvert et sans aucune détérioration à la société pour en obtenir le remboursement intégral.

4. Délais

Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. L’Acheteur est informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité du Produit commandé. Il peut alors obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 30 (trente) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

8. Droit de rétractation

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.

Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.

Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.

Seul le Client identifié comme tel auprès de la Société peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau)

9. Modalités de Retour

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client à la Société , via le formulaire de contact du Site. Les formulaires de rétractations imprimés sont livrés dans chaque colis livrés au Client.  

Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d’origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (permettant une re-commercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander l’échange, le remboursement ou un avoir sans pénalité.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client

Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par la Société. 

L’adresse de retour est :

Revive Clothing Lab SAS

86 rue Colbert,

59000 Lille

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, la Société s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande ou Précommande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la réception par la Société des Produits retournés ou (ii) la réception par la Société  de la preuve de l’expédition des Produits par le Client. 

Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou Précommande. Si vous avez changé de compte bancaire, pensez à donner vos nouvelles coordonnées bancaires à votre ancienne banque.

10. Garanties légales

Tous les produits fournis par la société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217‐4 à L. 217‐14 du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

a.   Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

La société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Le bien est conforme au contrat :

i)

–  s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant

‐ s’il correspond à la description donnée par la société et possède les qualités que celui‐ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

‐ s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la société, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

ii)  Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance de la société et que cette dernière a accepté.

Si l’Acheteur souhaite mettre en œuvre la garantie légale de non‐conformité, il doit s’adresser à la société dont les coordonnées se trouvent au sein de l’article 2. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211‐9 du Code de la Consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien, sauf pour les biens d’occasion. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Les Produits doivent impérativement être retournés à la société dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

La société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La société supportera les frais de ce retour.

b.  Mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés

La société est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

11.  Responsabilité

a.  Fonctionnement et accessibilité du Site

La société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la société  se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

b.   Inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations

La société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Acheteur.

12. Propriété intellectuelle

Revive Clothing Lab est propriétaire de l’ensemble des éléments constituant le Site Internet et notamment des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Revive Clothing Lab est illicite. 

La violation de cette clause constitue une contrefaçon susceptible d’une sanction pénale au sens du Code de propriété intellectuelle.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue également une contrefaçon susceptible d’une sanction pénale au sens du Code de propriété intellectuelle.

L’utilisation du Site Internet par l’Internaute ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Internet et/ou son contenu.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée comme concédant à l’Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont Revive Clothing Lab pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

13. Comportements prohibés

Sont strictement interdits : (1) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou  empêcher le bon fonctionnement du Site, (2) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la société, (3) tous détournements des ressources système du Site, (4) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (5) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (6) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la société ou des utilisateurs de son Site, (7) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (8) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

14. Données à caractère personnel

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies pour la commande a pour finalité la livraison du produit ou service . À défaut de réponse, votre commande éventuelle ne pourra pas être traitée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant la Présidente de la société dont les coordonnées sont à l’article 2 des présentes.

Si vous ne souhaitez pas que les coordonnées vous concernant soient réexploitées à des fins commerciales, merci d’en informer le service responsable du traitement.

Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient transmises à des tiers, merci d’en informer le service responsable du traitement.

15. Publicité

La société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont  la société sera seule juge.

En tant qu’hébergeur, la société endosse une responsabilité limitée au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

16. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

17. Loi applicable et jurisdiction

En cas de litige, les Parties devront ensemble trouver en priorité une solution amiable. En cas de litige, le consommateur peut, dans un délai de 21 jours après avoir adressé une réclamation auprès du service client de la société , saisir le médiateur de la consommation compétent. 

Le présent contrat, de langue française, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lille et de la loi française. 

18. Les cookies

Les cookies désignent des petits fichiers d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies utilisés sur le Site permettent d’identifier les services et rubriques que l’Acheteur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus et offres qui apparaissent sur le Site. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Outre l’information préalable de l’Acheteur sur l’insertion des cookies, son consentement peut être requis dans certains cas via l’acceptation de la mention présente en haut des pages du Site. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’acheteur est configuré pour refuser les cookies ou si de l’acheteur n’accepte pas leur installation, l’accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible. L’Acheteur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Acheteur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’acheteur est au maximum de 13 mois à compter de leur placement.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 18/01/2021